Convention Collective Fruits Legumes Epicerie Produits Laitiers

Etendue par arrêté du 20 juin 1988 jorf 25 juin 1988. La convention collective commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers dont le numéro de brochure au journal officiel est 3244 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d activité. Dispositions générales article 1 1 champ d application article 1 2 durée de la convention article 1 3 dénonciation.

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